Institut de Conseil, d’Enseignement, de Recherche en
Institut de Conseil, d’Enseignement, de Recherche en
Version du 29 Mai 2023
PRÉAMBULE :
Cela fait plus de deux mille ans que les premiers philosophes et scientifiques se sont intéressés à la dimension symbolique des nombres et à leur compréhension. Pythagore, puis ses disciples, Platon, Socrate et bien d’autres, ont tenté de décrypter la nature en langage mathématique.
Depuis le début du XXe Siècle, la numérologie s’est développée en s’appuyant sur des recherches scientifiques et des statistiques. Elle est alors utilisée comme un outil de connaissance de soi et d’aide à la décision. Depuis 2010, et à la suite de ses travaux et recherches, Lydie Castells ouvre de nouveaux horizons à cette technique en proposant des innovations inspirées, une structuration et une simplification et crée la Numérologie Stratégique®. Elle précise que la numérologie n’est pas un art divinatoire ; chaque individu garde son libre arbitre.
L’Institut de Conseil, d’Enseignement, de Recherche en Numérologie Stratégique® (SAS ICERNS®) a pour objectif de :
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Clients et la Société ICERNS au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 18, rue Jean Edgard Glady 33140 Villenave d’Ornon.
DÉFINITIONS :
Au sens du présent contrat, on entend par :
Client : personne physique ou morale ayant souscrit à l’offre de Service, y compris toute personne autorisée ou mandatée par le Client et ayant ouvert un Compte.
Compte : espace réservé au Client et au Praticien, accessible en ligne, en vue de la consultation de ses informations personnelles.
Consultation : désigne une activité de conseil effectuée par un Numérologue Professionnel auprès d’un Participant.
Contenus : ensemble des éléments d’évaluation fournis par le Client aux fins de publication sur le Site.
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (RGPD, art. 4).
Enseignement : cours à l’oral, en vidéo et à l’écrit, visant à transmettre à des Participants des compétences de savoir, de savoir-faire, de savoir-être en Numérologie Stratégique®.
Formateur : Numérologue professionnel proposant des modules d’enseignement sur le Site.
Identifiant : code par lequel chaque Client ou Praticien s’identifie pour se connecter au Service.
Internet : réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.
Mot de passe : code personnel du Client ou du Praticien, modifiable par ce dernier, permettant la connexion au Service après identification.
Numérologue professionnel : numérologue exerçant une activité déclarée sous forme de micro-entreprise, SARL, SARLU, SAS, SASU, entreprise individuelle en nom propre, ou toute autre structure légale.
Participant : désigne la personne physique inscrite pour participer à l’Activité réservée via le Site. Le Participant peut ou non être le Client.
Partie : Utilisateurs ou Professionnels intervenant sur le site.
Praticien : personne physique ou morale proposant une offre de Service au sein de l’ICERNS®.
Prestation : désigne l’ensemble des activités de conseil et de formation proposées sur les Sites.
Produit(s) : L’ensemble des biens proposés à la vente sur les Sites.
Ressources : désigne l’ensemble des contenus fournis lors d’une Prestation ou publiés sur les Sites incluant textes, vidéos, audios, images… auprès du public, des Praticiens, ou des Clients.
SaaS (Software as a Service) : solution logicielle hébergée sur des serveurs distants de l’outil informatique de l’utilisateur et accessible par une connexion internet.
Service(s) : ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles, développés et gérés techniquement mis à la disposition de l’Utilisateur sur les Sites.
Site(s) : Plateforme(s) accessible(s) sur Internet comprenant un ensemble de pages et ressources disponibles aux adresses : www.icerns.com, enseignement.icerns.com, conseil.icerns.com édités par la SAS ICERNS.
Société : la SAS ICERNS.
Utilisateur : tout internaute naviguant sur les Sites, susceptible ou non de s’inscrire pour bénéficier des Services proposés.
Vendeur la SAS ICERNS.
1.1. NATURE DU SERVICE
La Société met à disposition une Plateforme destinée à développer des Services de consultation, des activités d’enseignement, des abonnements à des outils de calculs et de la vente de produits dans le domaine de la numérologie. Cette Plateforme est accessible sur les noms de domaines : www.icerns.com et www.numerologie-strategique.fr.
La présente convention définit les conditions d’utilisation des Services proposés aux Utilisateurs par le Site.
1.2. FONCTIONNALITÉS
Les Sites sont accessibles sur tous supports informatiques, et notamment : ordinateurs, tablettes, smartphones…
Le Site met à disposition, sur Internet, des fonctionnalités permettant :
1.3. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible à l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance et de restructuration et sauf indications contraires.
La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service susvisé. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente des Utilisateurs et des Clients au Site, ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
Les Utilisateurs sont avertis des opérations de maintenance planifiées par affichage sur le Site.
1.4. ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible au moyen des navigateurs usuels, et notamment : Google Chrome, Edge, Firefox, Safari, Internet Explorer, etc.
Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le code html, css, javascript et vidéo des pages et de fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.
1.5. RELATIONS ÉTABLIES SUR INTERNET
L’usage du Site, ainsi que toute demande, sont soumis à l’acceptation, pleine et entière :
Le Client garantit expressément avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes Conditions générales de vente et pour conclure des contrats à titre onéreux avec la Société.
La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions générales de vente à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques, ou du fait de modifications du Service offert sur le Site, ou de l’agencement de celui-ci. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en tête pour publication sur le Site.
2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Site met à disposition un Service grâce auquel un internaute peut être mis en relation avec un Numérologue professionnel proposant une consultation. La Société agit alors en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Praticien. En ouvrant un Compte et en prenant rendez-vous, un Client s’engage dans une relation contractuelle avec la Société.
Le Site propose des enseignements. En ouvrant un Compte et en s’inscrivant à un enseignement, un Client s’engage dans une relation contractuelle avec la Société.
Le Site propose de la vente en ligne et des abonnements à des outils de calculs. La Société agit alors en qualité de vendeur.
2.2. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès au Service est réservé aux seules personnes capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen.
L’Utilisateur a la possibilité d’avoir accès à une partie du Site sans s’inscrire ; dans cette hypothèse, il accepte les Conditions générales d’utilisation du Site en utilisant les fonctionnalités mise à sa disposition.
Les autres fonctionnalités du Site nécessitent l’ouverture préalable d’un Compte.
Le Client doit remplir le formulaire d’ouverture de Compte prévu à cet effet et disponible sur le Site à la rubrique concernée. Il suit alors l’ensemble des étapes d’enregistrement en ligne.
En ouvrant un Compte, le Client indique :
Le Client s’oblige à :
L’accès au Compte se fait par le biais de l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. L’identifiant est constitué de l’adresse de messagerie du Client. Le Client fait le choix de son mot de passe au moment de la création du Compte.
Le Client s’interdit tout partage du Compte permettant de donner accès au Service à des tiers.
Le Client est seul responsable de la protection de la confidentialité du Mot de passe, et de toutes les activités générées à partir de son Compte. Il s’engage à avertir immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte afin d’en suspendre l’accès et de purger les Contenus qu’il n’aurait pas générés. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’utilisation du Mot de passe que le Client aurait communiqué à un tiers.
Si le Client perd son Mot de passe ou détecte une anomalie dans l’utilisation de son Compte, il devra alors se rendre sur le Site pour modifier son Mot de passe. Il devra cliquer sur « mot de passe perdu », indiquer son adresse de messagerie; il recevra alors par courriel la procédure permettant de générer un nouveau mot de passe.
S’il apparaît que les informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, il pourra être procédé sans préavis à la suspension ou à l’arrêt du service.
L’ouverture d’un Compte sur le Site donne droit à un usage à durée indéterminée des fonctionnalités de celui-ci, sauf résiliation par le Client, effective sans délai de préavis en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Assistance / Mes données personnelles ». La non-utilisation du Site pendant une durée supérieure à dix ans de date à date entraine la désinscription automatique et équivaut à une rupture de la convention implicite liant le Client à la Société.
Le Client peut se réinscrire mais sans possibilité de récupérer ses données.
2.3. CONSULTATION
a) Objet
Le Site met à disposition un Service grâce auquel un internaute peut être mis en relation avec un Numérologue professionnel. La Société agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Numérologue professionnel pour toute activité de consultation.
Des abonnements aux services qu’offre le Site sont par ailleurs souscrits en ligne par les Praticiens.
Les consultations ont comme objet les prestations usuelles en numérologie, parmi lesquelles : thèmes, conseils, suivis annuels et ateliers numérologiques, pour adultes, couples, parents, enfants, associés, entreprises…
La liste et les prix des prestations proposées sont affichés sur le Site.
b) Exercice professionnel
L’exercice d’une activité de consultation par un Numérologue professionnel est de nature libérale ; l’exercice de la profession est libre. Tous les Numérologues professionnels proposés par le Site ont adhéré à la Charte éthique de la Numérologie Stratégique®, dont ils se sont engagés à respecter les dispositions ; la Charte est consultable sur le Site : www.icerns.com/la-charte-ethique/
L’attention du Client est toutefois attirée sur le fait que la numérologie ne se substitue ou ne s’assimile en aucun cas à une activité entrant dans le domaine de la santé publique ou à des fins thérapeutiques. Le Client déclare expressément être informé du fait qu’aucun élément relevant de la consultation d’un numérologue ne constitue une information médicale. Le Client est également seul responsable de ses choix et décisions, notamment dans les domaines professionnels, financiers et personnels, qui ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
La Société s’attache à ce qu’aucune dérive sectaire n’intervienne dans la pratique de la Numérologie Stratégique®. Le Client est invité à signaler à la Société tout faisceau d’indices qui semblerait apparaître dans les interactions avec le Praticien et notamment : la déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, l’incitation à la rupture avec l’environnement d’origine… Pour plus d’informations, se référer à la Miviludes : www.derives-sectes.gouv.fr/quest-ce-quune-dérive-sectaire/comment-la-détecter.
c) Réservation de rendez-vous et tenue de la consultation
Le Site est un moyen mis à disposition pour permettre le contact direct avec un Numérologue professionnel. La consultation organisée grâce au Site relève d’un contrat conclu entre le Client et la Société.
Il est proposé à l’Utilisateur un planning de rendez-vous de consultation en numérologie, effectués par des Numérologues professionnels enregistrés sur le Site.
L’ensemble des informations fournies par les Numérologues professionnels enregistrés reste sous le seul contrôle desdits professionnels. La Société n’est donc pas responsable du contenu de ces informations.
Le Client peut prendre un rendez-vous en ligne, à tout moment.
Le Client choisit sa prestation, puis la date et l’heure de son rendez-vous en fonction des disponibilités proposées dans le planning du Site. Le client peut également choisir le praticien et réserver en fonction des disponibilités affichées. Il est ensuite demandé au Client de fournir les renseignements nécessaires à la Prestation. Puis il lui est demandé d’ouvrir un compte avec un mot de passe et d’indiquer les renseignements demandés.
Le paiement s’effectue après la validation du rendez-vous par le Client.
Le contrat entre le Client et la Société est conclu et le montant correspondant à la consultation est prélevé conformément au tarif indiqué, dès la confirmation du paiement. Le Client en est informé automatiquement par courriel.
Le Praticien est informé automatiquement de la demande de réservation par courriel. Il peut également consulter l’ensemble de ses réservations en allant sur son espace dédié.
Le rendez-vous avec le Numérologue professionnel s’effectue uniquement, en visioconférence ou par téléphone, au choix du Client. Le lien de visioconférence est créé par le Praticien et celui-ci sera communiqué par courriel depuis la plateforme.
La consultation s’effectue sous la responsabilité exclusive du Numérologue professionnel, qui réalise celle-ci en toute indépendance.
Le Client s’engage à ne pas enregistrer la consultation sans l’autorisation écrite du Numérologue professionnel. Si ce dernier l’autorise, le Client s’engage à ne pas diffuser l’enregistrement, quels qu’en soient les moyens ou la finalité. Il est informé que toute atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée peut faire l’objet de sanctions civiles et pénales.
Le Client s’engage à utiliser le Service de consultation dans des conditions favorables au bon déroulement des échanges avec le Praticien.
d) Modalités financières
Le Site permet aux Utilisateurs et aux Clients de prendre connaissance du prix des consultations et de procéder au paiement en Euros. Les tarifs peuvent être différents en fonction des prestations.
Il est possible d’effectuer un paiement intégral ou de payer en plusieurs fois.
La Société bénéficie d’un mandat d’encaissement et de facturation de la part du Praticien ; elle valide et encaisse au nom et pour le compte de ce dernier le prix de la ou des consultation(s) réservée(s).
Le paiement sur le Site peut se faire par carte bancaire, (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, e-carte…).
Le paiement, externalisé, est assuré par l’intermédiaire de e-transaction du Crédit Agricole et le 3xCB de Sofinco, opérateur de paiement agréé ; les Clients sont invités à se référer aux mentions légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et de vente publiées sur les sites desdits opérateurs. En sus des renseignements demandés pour l’ouverture d’un Compte, le paiement suppose l’indication des éléments demandés pour finaliser le paiement. En cas d’utilisation d’une e-carte, ces données sont générées par le programme fourni par le service bancaire. Le Client entre ces informations en suivant le processus mis en place sur le Site.
e) Modifications et annulations
– Du fait du Client :
Le Client reconnaît que la réservation via le service de rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part.
Une modification de date de rendez-vous, sans incidence sur les conditions financières de la Consultation, s’effectue directement entre la Société et le Client en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation » ou via le compte du Client.
Une annulation de rendez-vous doit être adressée à la Société en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation » ou via le compte du Client.
Une annulation demandée plus de sept (7) jours calendaires avant la date prévue du rendez-vous entraîne un remboursement du Client, déduction faite d’un montant forfaitaire de cinq (5) euros correspondant aux frais de transaction bancaire et de secrétariat.
Une annulation demandée moins de sept (7) jours calendaires avant le rendez-vous entraîne un remboursement du Client, déduction faite d’un montant forfaitaire de cinquante (50) euros, correspondant à la rémunération du temps et des frais engagés pour la préparation de la prestation.
Aucun remboursement n’est effectué pour toute annulation le jour même du rendez-vous.
Le Client est informé qu’il est le seul à assumer les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous fixé avec un Praticien ; dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure (voir article 4 d des présentes). Dans ce cas, si la personne souhaite reprendre rendez-vous, elle en informe la Société en utilisant le formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation » ou via le compte du Client. La Société propose d’autres créneaux avec le même Praticien car celui-ci a déjà effectué le travail de préparation. Si la personne ne reporte pas le rendez-vous, aucun remboursement n’est effectué.
– Du fait du Praticien :
Dans le cas où le praticien ne pourrait assurer le rendez-vous prévu initialement lors de la confirmation, il en informe au plus vite le client et lui propose une autre date tout en informant la plateforme de réservation de la modification de la date du rendez-vous. Si le praticien ne peut plus assurer le rendez-vous, il l’indique au plus tôt sur son Compte, informe la plateforme afin que le rendez-vous puisse être réorienté vers un autre Praticien. Si aucun Praticien n’est disponible à cette date, la Société proposera une nouvelle date ou le remboursement de la Prestation au choix du Client.
f) Prérequis techniques
Ainsi qu’il est dit dans l’article 2.3 c) des présentes, la connexion est effectuée par l’intermédiaire d’un opérateur extérieur, selon les indications de la Société. Il appartient au Client de vérifier s’il dispose du matériel nécessaire et du débit suffisant pour réaliser le rendez-vous. La Société n’est en aucun cas responsable d’un dysfonctionnement empêchant ou perturbant la tenue de la consultation.
2.4. ENSEIGNEMENT
a) Objet
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’accès aux modules d’enseignements disponibles en ligne, quelle qu’en soit la forme (synchrone ou asynchrone) ainsi qu’à l’inscription à des formations en présentiel.
Les cours sont constitués de séquences, qui peuvent comporter des sujets, des mises en pratique, des devoirs et des quiz.
b) Inscription
L’inscription à une formation s’effectue en utilisant le Site et en choisissant le sujet « Se former ». ». Il est alors possible de choisir la formule la plus adaptée à la demande du client : formation en présentiel ou en e-learning.
Lorsque le Client a confirmé son achat , il lui est demandé de s’engager sur quatre points par courriel en recopiant le texte reçu : (1) ne pas communiquer les cours reçus, (2) s’engager à respecter les règles éthiques et à faire bon usage de la pratique de la Numérologie Stratégique®, (3) utiliser et respecter le bon usage de la marque Numérologie Stratégique®.
Tant que l’engagement n’est pas reçu, l’inscription n’est pas confirmée.
c) Prix et modes de paiement
Le Site permet aux Utilisateurs et aux Clients de prendre connaissance du prix des enseignements et de procéder au paiement en Euros. Le prix de référence est indiqué au regard du référentiel de chaque formation sur la page du Site concernée. Le paiement s’effectue selon les modalités énoncées par l’article 2.3 d) des présentes.
d) Déroulement de la formation
– Formation en ligne (e-learning) :
Dès son inscription à une formation en ligne, le Client reçoit par courriel un identifiant de connexion. Cet identifiant permet l’accès immédiat à la formation, sur le Site, pendant une durée limitée. Indépendamment du choix des moments d’accès à la formation par le Client, celui-ci reçoit, dès son inscription, un ensemble de fichiers servant de supports d’enseignements. En s’inscrivant à une formation en ligne, le Client renonce expressément à l’usage du droit de rétractation, tel qu’évoqué à l’article 2.4 e) des présentes.
Une seule session peut être ouverte avec un identifiant et il n’y a pas de sessions simultanées ; le Client doit se déconnecter d’un appareil pour utiliser un autre appareil.
– Formation en présentiel ou en Visioconférence synchrone :
Dans le cas d’une visioconférence : Ainsi qu’il est dit dans l’article 2.3 c) des présentes, la connexion est effectuée par l’intermédiaire d’un opérateur extérieur, selon les indications de la Société. Il appartient au Client de vérifier s’il dispose du matériel nécessaire et du débit suffisant pour réaliser la formation. La Société n’est en aucun cas responsable d’un dysfonctionnement empêchant ou perturbant la tenue de la formation.
Dans le cas d’une formation en présentiel : le Client prend à sa charge tous les frais inhérents à son déplacement, son hébergement et sa restauration. En cas de retard ou d’absence du Client lié à un problème personnel ou à une force majeure, la formation ne sera ni reportée ni remboursée.
Le Client est informé qu’il est le seul à assumer les conséquences de sa non-présentation à la formation ; dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la formation par la Société, liée à une force majeure (exemple : confinement, guerre…), la formation sera remboursée intégralement. En revanche, le remboursement des frais liés aux déplacements et à l’hébergement sera à négocier directement par le Client auprès des tiers concernés.
e) Modification et rétractation
– Formation en présentiel ou en visio-conférence synchrone :
Si le client souhaite modifier la date de sa participation à la formation pour des raisons personnelles ou professionnelles, il en fait la demande en utilisant le formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation » ou via le compte du Client. Cette demande n’est recevable qu’au plus tard soixante (60) jours calendaires avant le début de la formation. Au-delà de cette date, aucune modification n’est possible.
En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de son inscription à une formation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client notifie sa décision de rétractation à la Société en utilisant le formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation » ou via le compte du Client et en joignant son R.I.B. La rétractation implique le remboursement du prix payé par le Client au moment de son inscription à une formation.
– Formation en ligne (e-Learning) :
Selon les dispositions de l’article L. 221-8, 1° et 13°, du Code de la consommation, le Client ayant bénéficié de la fourniture d’un contenu numérique en ligne, ne bénéficie pas dudit délai de rétractation ; le Client qui s’est inscrit à une formation, ainsi qu’il est dit à l’article 2.4 d) des présentes, a assorti son inscription d’un renoncement exprès au droit de rétractation.
f) Prérequis techniques
Pour les formations qu’elle dispense en visio-conférence, la Société n’a recours qu’à des applicatifs et fichiers usuels. Il appartient au Client d’être muni d’un matériel disposant d’un micro, d’un haut-parleur, d’une caméra et d’une connexion Internet assurant un débit suffisant. La Société n’est pas responsable d’un dysfonctionnement dû à un
matériel inadapté ou du fait d’une mauvaise connexion à Internet.
2.5. VENTE DE PRODUITS
a) Objet
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la vente de Produits par la Société sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des Clients agissant à titre personnel. La revente des produits proposés sur le Site n’est pas autorisée.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé :
Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une fiche mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, accompagnée d’une représentation visuelle. La Société apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits ; cependant, les images traitées informatiquement peuvent ne donner qu’un aperçu légèrement différent de la réalité (dimensions, couleurs…). Les photographies représentant les Produits sont purement illustratives et n’entrent pas dans le champ contractuel.
b) Passation de la commande
Le processus de commande est présenté en détail sur le Site, étape par étape.
Pour commander sur les Sites, l’Utilisateur doit créer un Compte selon les dispositions de l’article 2 des présentes. Il disposera d’un identifiant et d’un mot de passe, ainsi qu’il est indiqué dans lesdites dispositions.
L’Utilisateur passe commande des Produits en cliquant sur « Ajouter au panier » présent au regard de chaque Produit proposé. Il pourra, à tout moment tant que la commande n’est pas validée, ouvrir le panier, ajouter ou retirer des Produits de sa commande et retourner au catalogue des Produits.
Le Client doit indiquer l’adresse de livraison et de facturation de sa commande, les deux adresses pouvant être identiques ou distinctes.
c) Validation de la commande
Après identification du Client, un bon de commande récapitule, à l’écran, la nature, la quantité et le prix des Produits sélectionnés dans le Panier, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées du Client, les adresses de livraison et de facturation des Produits.
Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif et vérifié le contenu de sa commande et les renseignements fournis, le Client saisit les informations nécessaires au paiement. Il doit alors cliquer sur « Validation de la commande » ; cette action n’est possible que si le Client a coché la case indiquant qu’il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte.
Après que la commande ait été validée par le Client, un récapitulatif, qui reprend tous les éléments du bon de commande, s’affiche à l’écran. Un numéro de commande est indiqué sur le récapitulatif, permettant au Client le suivi de sa commande.
La commande ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire du Client aura donné son accord pour le paiement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Le Client est averti par message électronique dès la validation avec la mention « paiement accepté ».
Lors de la validation du paiement, la commande est enregistrée. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les Parties, vaut preuve de la commande et conditionne l’exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.
d) Prix et modes de paiement
Les prix indiqués sur les Sites sont en Euros, toutes taxes comprises, et sont valables pour les territoires d’Union Européenne ; ces prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’envoi sont différenciés et précisés en fonction des destinations.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sur les Sites n’incluent pas les frais de port qui seront facturés au Client au moment de passer la commande, et fournis à ce dernier avant validation définitive de la commande. En fonction du montant de la commande, les frais de port peuvent être offerts par la Société.
Le paiement sur le Site se fait par carte bancaire, (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, e-carte…).
Le paiement, externalisé, est assuré par l’intermédiaire Stripe opérateur de paiement agréé ; les Clients sont invités à se référer aux mentions légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et de vente publiées sur les sites desdits opérateurs. En sus des renseignements demandés pour l’ouverture d’un Compte, le paiement suppose l’indication des informations mis en place sur le Site pour finaliser le paiement. En cas d’utilisation d’une e-carte, ces données sont générées par le programme fourni par le service bancaire. Le Client entre ces informations en suivant le processus mis en place sur le Site.
e) Suivi de la commande
Une fois sa commande validée, le Client dispose d’une possibilité de suivi de celle-ci, sur le Site, en consultant son Compte. Il a alors accès à l’état du traitement de la commande, et notamment de l’indication selon laquelle celle-ci est « Enregistrée », « En préparation » ou « Expédiée ».
L’historique des transactions entre la Société et le Client est consultable à tout moment sur le Compte du Client.
f) Livraison
– Modalités de livraison :
Le(s) Produit(s) est(sont) livré(s) par un prestataire de livraison, selon les options de livraison choisies, et selon les modalités décrites par le prestataire.
Les Produits sont expédiés dans le délai indiqué à la commande, à compter de la date de validation du paiement visée au paragraphe c) du présent article, délai applicable aux seuls jours ouvrés. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés.
Il appartient au Client ou au tiers réceptionnaire de vérifier, au moment même de la réception du(des) Produit(s) livré(s), leur conformité à la commande qui a été passée ainsi que l’état du(des) Produit(s) livré(s).
Toute anomalie constatée au moment de la livraison – Produit(s) manquant(s) ou endommagé(s), colis ouvert… – doit être mentionnée sous forme de réserves sur le bon de livraison au moment de la mise à disposition du(des) Produit(s), assorties de la signature du Client ou du tiers réceptionnaire. Le Client ou le tiers réceptionnaire doit signaler immédiatement l’anomalie à la Société en utilisant le formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation.
– Evènements affectant la livraison :
Tout retard de livraison de plus de quinze (15) jours calendaires doit être signalé à la Société. La Société transmet alors l’information au prestataire de livraison, qui ouvre une enquête selon la procédure applicable au mode de livraison. Si, au cours de ce délai, le colis est retrouvé, il est immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande. Si, à l’issue de ce délai, la perte du colis est constatée, la Société effectue, à ses frais, une nouvelle expédition de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produit(s) au moment de la réexpédition, la Société rembourse au Client le montant des sommes encaissées correspondant au(x) Produit(s) manquants au plus tard dans les trente (30) jours de l’avis d’annulation sur le compte bancaire ou Stripe débité lors de la commande.
– Annulation de la commande :
Tout retard de livraison de plus de trente (30) jours calendaires par rapport au délai prévu lors de la commande, pour toute autre cause qu’un fait du Client ou de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Cette annulation se fait via le site internet par le formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation ». En cas d’annulation, la Société procède au remboursement de la totalité des sommes payées par le Client, (frais de livraison inclus), dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires selon la procédure décrite au paragraphe précédent. En cas de livraison partielle, la possibilité d’annulation ne concerne que la partie non livrée de la commande.
g) Rétractation
– Conditions générales :
Dans le cas d’achat d’un produit sur catalogue :
En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit ayant fait l’objet de la vente, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de commande avec plusieurs produits livrés ou de commande incluant des lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot.
Le Client notifie sa décision de rétractation à la Société en utilisant le formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Modification / Annulation / Rétractation ». La rétractation implique le remboursement du prix payé par le Client au moment de la commande.
Dans le cas d’achat d’un produit réalisé en ligne par le client :
Selon les dispositions de l’article L. 221-8, 1° et 13°, du Code de la consommation, le Client ayant réalisé en ligne son produit selon ses critères, ne bénéficient pas dudit délai de rétractation ; le Client a assorti son achat d’un renoncement exprès au droit de rétractation.
– Retour des Produits achetés sur catalogue :
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le(s) Produit(s) à l’adresse postale 18, rue Jean Edgard Glady, 33140 Villenave d’Ornon.
Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) complet(s), dans son(leur) état et conditionnement d’origine, sans avoir jamais servi(s). Le retour doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat. A défaut de retour dans le délai prescrit, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Les risques liés au retour du(des) Produit(s) incombent au Client. En cas de perte ou de détérioration lors de l’expédition en retour, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par La Société. Le Client est considéré comme donneur d’ordre du transporteur et doit régler le litige avec ce dernier.
En tout état de cause, la Société n’est pas tenue d’organiser le retour du(des) Produit(s) renvoyé(s) au titre de l’exercice du droit de rétractation et les frais d’expédition du/des Produit(s) pour ce retour sont à la charge du Client.
– Remboursement :
En cas de rétractation, la Société rembourse les paiements effectués par le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception et de la constatation de l’intégrité du produit.
Si la rétractation est partielle, la Société ne rembourse que le montant du(des) Produit(s) retourné(s) ; si la rétractation est totale, la Société rembourse le montant intégral du(des) Produit(s) retourné(s).
Le remboursement est effectué selon la procédure visée à l’article 2.5 f) des présentes.
2.6. MISE A DISPOSITION DES LOGICIELS
a) Logiciel « Construire son Arbre Personnel » (gratuit)
Ce logiciel permet à tout Utilisateur de réaliser son Arbre Personnel de façon entièrement gratuite. Aucune donnée concernant l’Utilisateur n’est conservée à cette occasion.
La Société concède à tout Utilisateur le droit d’utilisation du logiciel en mode SaaS sans limitation du nombre d’utilisations.
L’usage de ce logiciel est strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier les données recueillies sans l’accord écrit de la personne concernée.
b) Logiciel « Numero-strat » (payant)
Ce logiciel permet de réaliser selon le pack choisi la construction complète de la Personnalité et de la Temporalité, afin d’élaborer un thème en numérologie.
Il est disponible sur abonnement annuel selon la procédure suivante :
L’Utilisateur choisit le pack, puis indique son nom et son prénom et les éléments de paiement par Carte Bancaire.
Une fois le paiement validé, l’Utilisateur reçoit un courriel avec le lien personnalisé pour accéder au logiciel de calculs.
La Société concède à tout Utilisateur le droit d’utilisation du logiciel en mode SaaS sans limitation du nombre d’utilisations, sous couvert de s’être acquitté du montant de l’abonnement annuel correspondant à une licence d’utilisateur. La licence d’utilisation est nominale et l’Utilisateur s’engage expressément à n’utiliser du logiciel que pour son propre usage.
3.1 DIRECTIVES DE CONTENUS
Le Client peut évaluer toute prestation fournie par le Site : consultations, enseignements, vente.
Le Client qui fournit des Contenus doit effectivement avoir bénéficié d’au moins une prestation proposée sur le Site, de sorte que son évaluation ne peut être accueillie qu’après la réalisation de la(des) prestation(s) visée(s).
Le Client qui fournit des Contenus destinés à être publiés sur le Site déclare expressément avoir pris connaissance des présentes directives de Contenus de la Société et s’engage à s’y conformer.
Les Contenus proposés doivent correspondre exclusivement à l’objet du Site et aux prestations qui y sont offertes.
Le Client s’engage à ne fournir que des Contenus authentiques et assure de leur exactitude. Il s’interdit toute fausse information. De manière générale, il s’engage à veiller à la pertinence des Contenus.
Le Client s’engage à ne pas fournir de Contenu à caractère illégal, notamment des propos injurieux ou diffamatoires, ou inapproprié. Il s’interdit aussi tout Contenu de nature politique, religieuse ou à connotation sexuelle.
Le Client s’engage à ne pas créer de conflits d’intérêts. Il déclare notamment qu’aucun de ses Contenus ne vise sa propre activité, celle de son employeur ou celles de membres de sa famille, d’amis et connaissances qu’il tenterait de valoriser. A l’inverse, le Client s’engage à ne pas fournir de Contenus de nature à dévaloriser ou dénigrer l’activité de concurrents. Il s’engage aussi à ce que ses contributions soient spontanées et à ne pas répondre à la sollicitation de Numérologues professionnels qui lui auraient demandé de publier des avis favorables.
Le Client s’engage à ne pas fournir d’avis et informations pour lesquels il aurait été rémunéré, directement ou indirectement, ou pour lesquels il aurait bénéficié d’avantages en nature.
Le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles ou permettant d’identifier des personnes, en lien avec les activités concernées par les Contenus, exception faite des noms utilisés dans le cadre desdites activités, ou exception faite de l’autorisation formelle des intéressés.
Le Client garantit qu’il n’utilise pas de contenu en provenance d’autres sites ou fournis par un tiers.
Les Contenus doivent être intelligibles. Le style et l’expression peuvent être familiers, mais le Client s’abstient de tenir des propos grossiers, obscènes ou déplacés.
Le Client engage, de façon générale, sa responsabilité quant aux contenus, selon les dispositions de l’article 4.2 b des présentes Conditions générales de vente.
3.2 MODALITES DE FOURNITURE DE CONTENUS
Le Client peut donner son avis et témoignages pour chaque prestation au moyen du formulaire « Nous Contacter » disponible sur le Site.
3.3 PUBLICATION DE CONTENUS
Le Client est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur les Contenus, tel que défini à l’article 7 des présentes.
Par la fourniture de Contenus, telle que visée à l’article 3.1 des présentes, le Client concède expressément à la Société le droit :
Cette licence d’utilisation s’entend de la possibilité, pour tout utilisateur, d’afficher et télécharger les Contenus à des fins personnelles et hors de toute exploitation commerciale.
L’utilisation consentie des Contenus est entièrement gratuite, le Client ne pouvant revendiquer quelque rémunération que ce soit.
La Société n’est pas tenue de sauvegarder les Contenus ni d’en délivrer des copies aux Clients qui les ont fournis.
3.4 VERIFICATION DES CONTENUS
La Société se réserve le droit de valider, supprimer, rétablir, filtrer les Contenus, à son entière discrétion, sans avoir à le notifier au Client ayant généré lesdits Contenus. Cette faculté intervient tant dans le cadre de la politique éditoriale de la Société qu’au cas où les Contenus revêtiraient manifestement un caractère illégal ou inapproprié, même en l’absence de notification telle que celle-ci est prévue à l’alinéa suivant.
Un Praticien ou un Formateur peut demander la modération des Contenus en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Assistance / Mes données personnelles », en précisant les motifs de sa demande. Toute erreur, omission dans les Contenus, ou toute présence dans les Contenus d’élément susceptible d’entrer sous le coup de l’article 4.2 b des présentes peut faire l’objet d’une notification par un Internaute en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Assistance / Mes données personnelles », en précisant les motifs de sa demande. Si les demandes sont fondées, la Société s’engage à une rectification ou une suppression dans les meilleurs délais.
Tout utilisateur nommé ou désigné dans les Contenus, dispose d’un droit de réponse conformément aux dispositions de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ce droit s’exerce par le biais de messages qui seront publiés sur le Site en regard des Contenus auxquels ils correspondent. La réponse devra être envoyée en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Assistance / Mes données personnelles » dans un délai maximal de trois mois suivant la date de publication initiale des Contenus mis en cause. La Société s’assure de la conformité de la réponse avec les dispositions légales et les directives de Contenus prévues par l’article 3.1 des présentes, que la réponse doit respecter. Si les demandes sont jugées recevables, la Société est tenue de publier les réponses sur le Site dans les trois jours de la réception.
4.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
a) Dispositions générales
La Société n’offre que les services d’un Site mis à la disposition tant des Numérologues professionnels que d’Utilisateurs souhaitant devenir Clients, et sa responsabilité se limite à cette unique prestation.
La Société met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du Service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.
Le Client déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, la Société ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur le Site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur. Elle n’est pas non plus responsable des défaillances des supports informatiques du Client et notamment : ordinateurs, tablettes, smartphones…
La Société n’assume pas de responsabilité des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de l’usage du Site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la cessation de fourniture des Services dans le pays de résidence du Client ou dans le pays où ce dernier utilise les Services en raison d’impératifs légaux.
b) Dispositions relatives aux prestations des Numérologues professionnels
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée du fait des consultations, des formations et échanges entre Clients et Numérologues professionnels. Elle n’est, pareillement, nullement responsable des conseils prodigués à l’occasion des consultations, des formations ou des décisions que prendrait lui-même un Client à l’issue desdites consultations, formations. La responsabilité de la Société n’est pas non plus engagée à propos de la qualité des consultations, des enseignements des Numérologues professionnels. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée en cas de retard dans les rendez-vous, dans les formations ou d’annulation de dernière minute du Numérologue professionnel.
La Société ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou de la mauvaise exécution par un Praticien ou un Formateur dans le cadre de la réalisation de ses prestations. De même, la Société ne saurait en aucune façon être tenue pour
responsable du fait des agissements d’un Praticien ou d’un Formateur lors de la réalisation desdites prestations.
b) Dispositions relatives à la vente
– Garantie de conformité :
En application des dispositions du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.».
Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ». ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de
durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
Ne sont pas couverts par cette garantie :
– tous produits présentant des tâches, salissures ou souillures ;
– tous produits présentant des détériorations liées à une utilisation anormale ;
– tous produits présentant des modifications, retouches ou transformations ;
– tous produits présentant des détériorations liées à des conséquences anormales d’humidité ou de chaleur.
– Garantie à raison des vices cachés :
En application de l’article 1641 du Code civil, la Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du/des Produit(s) qui le(s) rendent impropre(s) à l’usage auquel on le(s) destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client n’aurait pas acheté le(s)dit(s) Produit(s) s’il les avait connus.
En cas de non-conformité ou de vice caché du/des Produit(s), le Client en informe la Société par courrier électronique à l’adresse : contact@icerns.com.
En application de l’article 1648, al. 1 du Code civil, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans pour exercer la garantie contre les vices cachés (à compter de la découverte du défaut) ou de la garantie légale de conformité (à compter de la date de prise de possession du bien). Toute réclamation formulée hors de ces délais ne peut engager la responsabilité de la Société.
– Retours :
Le(s) Produit(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice-caché doivent être renvoyés à l’adresse postale indiquée à l’art. 2.5 g) des présentes.
Le(s) Produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) avec son(leur) conditionnement et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture et d’un descriptif par le Client de la non-conformité ou du vice décelé par ce dernier. Après contrôle du(des) Produit(s) par la Société si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé ou le vice avéré, la Société, au choix du Client procède :
– soit au remboursement du(des) Produit(s) ainsi que des frais d’expédition selon la procédure visée à l’article 2.5 f) des présentes dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits.
– soit à l’échange du(des) Produit(s), les frais d’expédition étant à la charge de la Société.
d) Force majeure
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle (en particulier du transporteur), un blocage des moyens de transport, des intempéries, des sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, une pandémie, etc.
4.2. RESPONSABILITE DU CLIENT
a) Dispositions générales
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et de son adéquation à ses besoins.
Toute utilisation du Site contraire aux présentes ouvre droit, pour la Société, de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès du Client au Service.
La Société n’est en aucune manière responsable du comportement du Client vis-à-vis du Praticien ou du Formateur.
b) Responsabilité relative aux Contenus
Le Client est responsable des Contenus qu’il génère. Il garantit la Société contre tout trouble lié notamment à l’exercice du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité, du droit pénal.
L’Utilisateur inscrit déclare notamment :
En cas de manquement à ces dispositions, la Société pourra supprimer les Contenus ainsi qu’il est indiqué à l’article 3.4 des présentes ou résilier le Compte-Client ainsi qu’il est dit à l’article 5 des présentes, sans préavis. Elle se réserve le droit d’agir à l’encontre du Client responsable des Contenus incriminés et la possibilité de signaler les éléments de fait aux autorités compétentes.
En cas de découverte, par le Client, d’une erreur non intentionnelle dans les Contenus qu’il a fournis, celui-ci s’oblige à la signaler à la Société selon la procédure prévue à l’article 3.4 des présentes.
Si le Client choisit un pseudonyme, il doit veiller à ne fournir, dans les Contenus publiés, aucune indication susceptible de l’identifier. La Société décline toute responsabilité en cas d’identification du Client qui serait due à une imprudence ou une négligence de sa part.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente, la Société se réserve le droit de fermer sans préavis le Compte du Client concerné.
Constitue un manquement à ses obligations, sans que cette liste soit exhaustive et à titre d’exemples : l’utilisation sous une fausse identité ou accompagnée de faux documents, l’utilisation contraire aux lois et règlements ou portant atteinte aux droits de toute nature du Site ou des Numérologues professionnels, l’utilisation de son inscription au profit de tiers, la fourniture répétée de Contenus ne respectant pas les dispositions de l’article 3.1 des présentes, la copie et/ou la diffusion de cours à des tiers etc.
Le Client peut à tout moment clôturer son Compte en utilisant le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site et en choisissant le sujet « Assistance / Mes données personnelles ». La clôture du Compte met fin automatiquement à l’accessibilité aux services dont bénéficie le Client au titre des présentes conditions y compris les données et documents stockés sur le Site.
En cas de cessation de l’activité par la Société, le Client ne pourra se prévaloir d’un quelconque préjudice compte tenu de la gratuité du service mis à sa disposition par le Site.
La Société s’engage expressément au respect plein et entier du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. La Société s’engage également à imposer le respect desdites dispositions à ses Praticiens et ses sous-traitants.
L’ensemble des dispositions sont regroupées dans le document Politique de confidentialité, consultable sur la page d’accueil du Site en pied de page.
La Société est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur tous les éléments du Site ; il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, photographies, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation expresse de la Société est interdite.
La Société est titulaire des droits de propriété industrielle et commerciale sur la marque ICERNS, dont elle a fait l’acquisition auprès de la sarl HORIZON 2, anciennement propriétaire :
La société est titulaire des droits d’usage de la marque :
Toute utilisation des marques visées ci-dessus, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.
La Société est titulaire du nom de domaine : www.icerns.com et de ses sous-domaines : www.icerns.fr et www.icerns.org ainsi que des pages enseignement.icerns.com et conseil.icerns.com. Elle est également titulaire des droits d’usage du nom de domaine : www.numerologie-strategique.fr et de ses sous-domaines : www.numerologie-strategique.com, www.strategic-numerology.com
La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue les Sites, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
Les contenus des modules des enseignements visés par l’article 2.4 des présentes sont protégés :
8.1 INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de l’ensemble desdites Conditions.
8.2 NON-RENONCIATION A UNE CLAUSE
La non-application d’une stipulation des présentes Conditions générales d’utilisation n’emporte pas, de la part de la Société, renonciation à son application dans le futur.
8.3 MEDIATION
Conformément à l’ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige pourra faire l’objet de la désignation d’un médiateur.
La Société invite le Client, en cas de litige, à saisir soit :
Cette saisine est gratuite.
Le recours à la médiation n’est ouvert qu’à la condition que la réclamation ait été portée préalablement auprès de la Société et qu’elle n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur.
8.4 LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En l’absence d’accord entre les parties ou de médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
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